Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administrativesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

Demande à adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentsDemande à adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)Demande à adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans.

L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)

Livret de Famille et Carte Nationale d'IdentitéDepuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 

Carte nationale d'identité

Suivant situation  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

A déposer sur rendez-vous dans une mairie habilitée

https://www.landes.gouv.fr/liste-des-mairies-equipees-d-un-dispositif-de-a3590.html

Passeport biométriqueSuivant situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

A déposer sur rendez-vous dans une mairie habilitée

https://www.landes.gouv.fr/liste-des-mairies-equipees-d-un-dispositif-de-a3590.html

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination (Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr)
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: Recto-verso,passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent
Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

 

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