Publié le
24 avril 2025
/ Dernière modification le
24 avril 2025
Procédure de récupération des biens sans maître
Publié le
24/04/2025
- Dernière modification le
24/04/2025
La commune a lancé la procédure de récupération de biens sans maître du territoire. Voici un arrêté d'incorporation dans le domaine communal pour information
